MENTION LÉGALE SITE INTERNET SILOS CÓRDOBA, S.L. ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
0. OBJET ET ACCEPTATION
La présente mention légale régit l’utilisation du site internet www.siloscordoba.com (ci-après, le « SITE »), dont le titulaire est SILOS CÓRDOBA, S.L. (ci-après, « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »).
La navigation dans le site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère le statut d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserves de chacune des dispositions de cette Mention légale, qui peuvent changer.
L’utilisateur s’engage à faire bon usage du site en conformité avec la loi, la bonne foi, l’ordre public, les utilisations du trafic et la présente Mention légale. L’utilisateur sera tenu responsable face au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou face à des tiers pour tout dommage ou préjudice pouvant découler de l’inobservance de cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, le PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit les données suivantes :
Dénomination sociale : SILOS CÓRDOBA, S.L.
Numéro de TVA : B-14526370
Siège social : C/Astrónomo Azarquiel Parc. IDR 2 Parque Científico Tecnológico Rabanales 21, 14014 Córdoba.
Société inscrite au Registre du commerce de Cordoue, Volume 1372, Feuillet 68, NºCO-14076 Inscription 1.
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les coordonnées de contact ci-après :
– Tél. : 957 32 51 65
– Adresse postale : C/ Astrónomo Azarquiel Parc. IDR 2 Parque Científico Tecnológico Rabanales 21, 14014 Córdoba.
– E-mail : silos@siloscordoba.com
Toutes les notifications et les communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme efficientes à tous les effets, lorsqu’elles seront transmises par courrier postal ou par tous autres moyens détaillés ci-dessus.
2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site internet et ses services sont libres d’accès et gratuits ; cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE exige, pour l’utilisation de certains services offerts sur son site internet, que soit au préalable rempli le formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE et il sera seul responsable des déclarations erronées ou inexactes qu’il pourrait transmettre.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les employer pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou se livrer à des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tierces personnes ; ou empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site internet et à ses services par le biais d’une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE offre ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et violer le caractère confidentiel des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de n’importe quelle autre façon, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’y avoir été autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et transmettre toutes sortes de publicité et d’informations, en vue d’une vente ou d’autres objectifs de nature commerciale, sans avoir obtenu au préalable ni demande ni consentement.
Tous les contenus du site internet tels que les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels ainsi que la conception graphique et les codes source constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Lesdits droits d’exploitation sur ces derniers ne sont, en aucun cas, cédés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire au bon usage du site internet.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent audit site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux et qu’ils ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute nature pouvant apparaitre sur le site internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE. Cela ne peut, en aucun cas, signifier que l’usage ou l’accès au site internet attribue à l’utilisateur un droit sur ces derniers.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, et tous autres actes qui n’ont pas été expressément autorisés par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.
La présence d’un lien hypertexte n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site internet sur lequel ledit lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation, de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE, de ses contenus ou de ses services. Les personnes qui souhaiteraient établir un lien hypertexte doivent demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE au préalable. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement l’accès à la home-page ou page d’accueil de notre site internet. De même, il ne devra, en aucun cas, présenter des déclarations ou des informations fausses, inexactes ou incorrectes concernant le PROPRIÉTAIRE DU SITE ni inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera, en aucun cas, responsable de l’usage que les utilisateurs font des éléments mis à disposition sur ledit site internet ni des actions pouvant en découler.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu du présent site internet présente un caractère général et se veut purement informatif sans que ne soient pleinement garantis l’accès à tous les contenus ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un but spécifique.
Dans la mesure permise par la loi, le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et des préjudices de toute nature suite à :
a) L’impossibilité d’accéder au site internet ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, et l’existence de défauts de tout genre des contenus transmis, distribués, stockés, mis à disposition auxquels on accède par l’intermédiaire du site internet ou des services offerts.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des changements dans les systèmes informatiques, dans les documents électroniques ou dans les données des utilisateurs.
c) L’inobservance des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de la présente mention légale comme conséquence d’une mauvaise utilisation de ce site internet. En particulier, et à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas tenu responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets corporatifs, les droits d’honneur, la vie privée personnelle et familiale et à sa propre réputation, ainsi que de la législation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite. En outre, le PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité en ce qui concerne l’information non contenue dans ce site et non gérée directement par notre webmaster. Le but des liens affichés sur ce site est exclusivement d’informer les utilisateurs de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu fourni par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garanti pas ni se responsabilise du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; ni suggère, invite ou recommande de les visiter, et n’est pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas tenu responsable de la mise en place de liens hypertextes de tiers.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Quand nous aurons besoin d’informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous la fournir volontairement de manière expresse. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données du site internet ou d’autres moyens seront intégrées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit au Registre général de la protection des données de l’Agence espagnole de la Protection des données duquel est responsable le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le décret royal 1720/2007 du 21 décembre et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.
Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles selon les termes et les conditions prévues par la LOPD.
De manière générale, les données personnelles fournies seront utilisées pour traiter vos demandes de services et pour vous informer sur les nouvelles activités de SILOS CÓRDOBA, S.L. Conformément aux dispositions des articles 11 et 34.e) LOPD, vous consentez expressément la communication de vos données par SILOS CÓRDOBA, S.L. aux compagnies associées ou collaboratrices, aux fins décrites ci-dessus.
Le consentement pour la communication des données personnelles est révocable à tout moment, si bien il n’aura pas d’effet rétroactif. Si au moment de remplir le formulaire correspondant, vous avez indiqué que vous souhaitez recevoir des informations par voie électronique, vous acceptez également l’envoi de communications commerciales par voie électronique, conformément aux dispositions de la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique.
Si vous fournissez les données personnelles de tierces personnes, selon les dispositions de l’article 5.4. LOPD, vous déclarez avoir préalablement informé les personnes concernées sur le contenu des données fournies, leur provenance, l’existence et le but du fichier contenant leurs données, les destinataires de ces renseignements, leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, et les coordonnées de SILOS CÓRDOBA, S.L., selon les présentes dispositions ; par ailleurs, vous vous engagez à traiter ces données personnelles de manière totalement confidentielle et à en faire usage exclusivement dans cet objet.
SILOS CÓRDOBA, S.L. vous informe qu’elle a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à garantir la sécurité de vos données personnelles et permettant d’empêcher toute modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé, étant donné l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elle sont exposées, qu’elles proviennent de l’action de l’homme ou du milieu physique ou naturel. Tout ceci conformément aux dispositions de l’article 9 LOPD et du décret royal 1720/07 du 11 juin sur l’adoption du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données personnelles.
De même, SILOS CÓRDOBA, S.L. annulera ou rectifiera les données lorsque ces dernières se révèleront inexactes, incomplètes ou ne seront plus nécessaires ou pertinentes quant à leur finalité, conformément aux dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel.
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE pourra utiliser des cookies au long de la prestation des services du site internet. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles et stockés directement dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son programme navigateur de façon à empêcher la création de fichiers de cookies ou à en être averti.
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Notre politique concernant le courrier électronique est limitée à la transmission des communications que vous avez demandées.
Si vous préférez ne pas recevoir ces courriers électroniques, à travers ceux-ci, vous pouvez exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 sur les services pour la société de l’information et du commerce électronique.
5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES
S’il s’avère qu’un utilisateur ou un tiers considère que certains faits ou circonstances témoignent du caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu et/ou de la réalisation d’une activité dans les sites internet intégrés ou accessibles via le site internet, il devra en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE en s’identifiant correctement, en précisant les infractions et en déclarant sous son entière responsabilité que toutes les informations fournies sont exactes.
Pour tous les litiges concernant le site internet du PROPRIÉTAIRE DU SITE, seule la législation espagnole sera applicable et seuls les tribunaux de CORDOUE (Espagne) seront compétents.
6. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site internet ne remplacent pas la publicité légale des lois, des règlements, des plans, des dispositions générales et des actes devant être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans validité juridique.